Fiscalité · novembre 2026
TVA à 5,5 % dans le 93
83 des 155 programmes neufs en vente en Seine-Saint-Denis proposent des lots avec une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Leur prix médian au mètre carré est -4 % plus bas que celui des lots à 20 % : 4 739 € contre 4 569 €.
Les règles en 2026
Le logement
Il doit être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou à moins de 300 mètres de sa limite. La distance passe à 500 mètres quand le quartier fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain (ANRU). C'est la date du permis de construire qui compte.
L'acheteur
Une personne physique qui achète sa résidence principale, avec un revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année sous les plafonds de la zone. La Seine-Saint-Denis est en zone A ou A bis selon les communes.
Le prix
Le prix hors taxe ne doit pas dépasser 4 423 € par mètre carré de surface utile en zone A et 5 837 € en zone A bis. Les promoteurs en tiennent compte : les lots annoncés à 5,5 % respectent ces plafonds.
| Personnes dans le logement | Plafond |
|---|---|
| 1 | 38 844 € |
| 2 | 58 057 € |
| 3 | 76 105 € |
| 4 | 90 863 € |
| 5 | 108 107 € |
| 6 | 121 650 € |
| Par personne en plus | 13 557 € |
Sources : BOFiP, plafonds de ressources et de prix 2026 ; ANIL, accession sociale et plafonds 2026.
Les 83 programmes éligibles
Par commune, du moins cher au plus cher.
Aubervilliers 15 programmes
- Faubourg 19dès 173 000 €1er trimestre 2029
- Rosa Bonheurdès 177 000 €2e trimestre 2028
- Le Fortdès 179 000 €4e trimestre 2028
- Le Léopolddès 183 000 €1er trimestre 2028
- Aubervilliers Rosa Bonheurdès 189 000 €1er trimestre 2029
- Aubervilliers, boulevard Félix Fauredès 222 000 €2e trimestre 2029
- Villa Panoramadès 242 000 €4e trimestre 2028
- Botanydès 246 000 €1er trimestre 2029
- Caractéredès 248 000 €4e trimestre 2028
- Le Jardin d'Hélènedès 251 000 €3e trimestre 2027
- Le Lumendès 260 000 €3e trimestre 2028
- Les Ateliers 63dès 286 000 €2e trimestre 2027
- Charron Domart - Prescriptiondès 301 000 €1er trimestre 2029
- Equinoxedès 336 000 €2e trimestre 2027
- Jardins du Landydès 454 000 €livré
Le Blanc-Mesnil 10 programmes
- Pavillon Moreadès 175 000 €2e trimestre 2028
- L'Avenuedès 194 000 €2e trimestre 2027
- Les Terrasses d'Arianedès 227 000 €4e trimestre 2027
- Le Blanc-Mesnil, 153 avenue Charles Floquet, livraison 2027dès 247 000 €4e trimestre 2027
- Le Blanc-Mesnil, allee des Carrieresdès 247 000 €4e trimestre 2026
- 98 Republiquedès 262 000 €livré
- Le Blanc-Mesnil, 153 avenue Charles Floquet, livraison 2028dès 266 000 €2e trimestre 2028
- Maestriadès 298 000 €livré
- 14 Barbussedès 299 000 €2e trimestre 2027
- Le Clos Duroydès 369 000 €livré
Saint-Denis 9 programmes
- Le Jadedès 184 000 €2e trimestre 2028
- Saint Denis - les Venelles du Landydès 207 000 €4e trimestre 2028
- Le Mansartdès 219 000 €2e trimestre 2027
- Villa Lenadès 232 000 €livré
- Les Lumieres Pleyeldès 276 000 €1er trimestre 2028
- Timedès 282 000 €1er trimestre 2028
- Ambredès 311 000 €2e trimestre 2027
- Saint Denis - les Venelles du Landydès 339 000 €4e trimestre 2028
- 214 Avenue du Président Wilsondès 462 000 €1er trimestre 2027
Drancy 6 programmes
- Villa Elegancedès 161 000 €4e trimestre 2028
- Domaine Grimaudès 169 000 €2e trimestre 2029
- Le 58 Jaurèsdès 172 000 €4e trimestre 2028
- Le Palladiodès 180 000 €3e trimestre 2029
- Le 259 Jaurèsdès 210 000 €4e trimestre 2028
- Green Melody 2dès 222 000 €3e trimestre 2027
Stains 4 programmes
- Parenthèsedès 163 000 €4e trimestre 2027
- En apartédès 164 000 €1er trimestre 2028
- Stay'ndès 209 000 €3e trimestre 2028
- Les Jardins du Parcdès 279 000 €3e trimestre 2027
Aulnay-sous-Bois 3 programmes
- New Artdès 144 000 €à confirmer
- Idéaliadès 167 000 €4e trimestre 2028
- VALORA – Val Franciliadès 171 000 €1er trimestre 2029
Montfermeil 3 programmes
- Domaine Angelisdès 191 000 €3e trimestre 2028
- Résidence Albert Mourlandès 199 000 €3e trimestre 2027
- Villa Muriersdès 217 000 €4e trimestre 2027
Neuilly-Plaisance 3 programmes
- Plaisanciadès 160 000 €2e trimestre 2028
- Irisdès 215 000 €1er trimestre 2028
- Domaine 14dès 317 000 €livré
Romainville 3 programmes
- Romainville, rue Vassoudès 254 000 €1er trimestre 2029
- Romainville, avenue Gaston Rousseldès 315 000 €4e trimestre 2027
- Rooj - Coteaudès 316 000 €4e trimestre 2028
Saint-Ouen-sur-Seine 3 programmes
- Saint Ouen Aragodès 320 000 €4e trimestre 2028
- Mundodès 339 000 €livré
- FA'BRICK - TR Libredès 505 000 €livré
Bagnolet 2 programmes
- Bagnolet, avenue Raspaildès 223 000 €4e trimestre 2028
- New Agedès 870 000 €livré
Bobigny 2 programmes
- Les App'arts de l'Ourcqdès 209 000 €3e trimestre 2028
- Les Jardins Rostanddès 444 000 €livré
Bondy 2 programmes
- Les Reflets de l'Ourcqdès 193 000 €4e trimestre 2028
- Vue Canaldès 307 000 €livré
Gagny 2 programmes
- Arbor & Homedès 185 000 €4e trimestre 2027
- Villa Maredès 199 000 €3e trimestre 2028
La Courneuve 2 programmes
Neuilly-sur-Marne 2 programmes
- Pierre et Sensdès 225 000 €4e trimestre 2027
- Le Grand Cerfdès 252 000 €1er trimestre 2029
Pantin 2 programmes
- 98 Paris Estdès 262 000 €2e trimestre 2028
- Promenade Nodierdès 620 000 €4e trimestre 2028
Rosny-sous-Bois 2 programmes
- Villa Leclercdès 250 000 €4e trimestre 2027
- Opale & Sensdès 400 000 €livré
Épinay-sur-Seine 2 programmes
- Sepiadès 153 000 €4e trimestre 2028
- Villa Joffredès 213 000 €4e trimestre 2028
Clichy-sous-Bois 1 programme
- Syneodès 126 000 €3e trimestre 2030
Le Bourget 1 programme
- L'Arianedès 184 000 €à confirmer
Montreuil 1 programme
- Quartier Naturedès 268 000 €3e trimestre 2027
Noisy-le-Sec 1 programme
- Noisy-le-Sec, rue de Parisdès 140 000 €à confirmer
Villemomble 1 programme
- Aurore LLIdès 195 000 €4e trimestre 2028
Villetaneuse 1 programme
- Les Jardins Fajondès 214 000 €4e trimestre 2027
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Les prochains programmes en TVA 5,5 %
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Questions sur la TVA à 5,5 %
Quelle économie représente la TVA à 5,5 % ?
Le prix hors taxe ne change pas : seule la TVA baisse. Pour 250 000 € hors taxe, le logement coûte 300 000 € avec une TVA à 20 % et 263 750 € à 5,5 %, soit 36 250 € de moins.
Faut-il être primo-accédant ?
Non. Seuls comptent la résidence principale et les plafonds de ressources et de prix. Être primo-accédant permet en plus de demander un prêt à taux zéro, cumulable avec la TVA réduite.
Peut-on louer le logement acheté en TVA à 5,5 % ?
Non pendant les 10 premières années, sauf cas prévus par la loi (mutation professionnelle, décès, divorce, naissance, chômage, invalidité). Sinon, une partie de l'avantage fiscal doit être reversée, diminuée d'un dixième par année de détention.
Comment savoir si un lot est éligible ?
Les 83 programmes signalés « TVA 5,5 % » sur ce site proposent des lots éligibles. Dans certains programmes, seule une partie des lots l'est : le conseiller vous le confirme lot par lot avant la réservation.
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