Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.

Éditeur du site

Le site programmes-neufs-seine-saint-denis.fr est édité par la SAS VATRIUM, au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 909 504 037, dont le siège social est situé 30 rue du Pré Gentil, 93110 Rosny-sous-Bois. Téléphone : 01 40 72 63 25. E-mail : contact@programmes-neufs-seine-saint-denis.fr. Directeur de la publication : le représentant légal de la société.

Activité réglementée

L'éditeur exerce l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce au titre de la carte professionnelle n° CPI 9301 2022 000 000 020, délivrée par la CCI Paris Île-de-France (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet). Assurance de responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD, 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex. L'éditeur ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients. Sa rémunération est à la charge du promoteur : l'acquéreur paie le prix de la grille du promoteur.

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Informations sur les programmes

Les prix, surfaces et disponibilités sont ceux communiqués par les promoteurs et sont mis à jour chaque semaine. Ils peuvent évoluer sans préavis ; la disponibilité d'un lot est confirmée par un conseiller avant toute réservation. Les perspectives sont la propriété des promoteurs et n'ont pas de valeur contractuelle. L'éligibilité à la TVA à 5,5 % est indiquée par le promoteur et confirmée lot par lot ; le calendrier du Grand Paris Express est celui publié par la Société des grands projets.

Données personnelles

Les informations saisies dans les formulaires (prénom, nom, téléphone, e-mail, programme consulté) servent uniquement à répondre à votre demande et à vous accompagner dans votre projet immobilier. Elles ne sont jamais vendues. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation : écrivez à contact@programmes-neufs-seine-saint-denis.fr ou à l'adresse du siège. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Le site n'utilise pas de cookie publicitaire.

Médiation de la consommation

En cas de litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDIMMOCONSO, sur medimmoconso.fr.